l'Autre Regard Turballais

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Réflexion et information de la vie communale

Publié le par l'Autre Regard Turballais
Publié dans : #Actualités

Jean-Pierre BranchereauLe maire cède sous la pression de la minorité :

 

le candidat acheteur paiera un loyer pour exploiter le camping des "Chardons bleus".

 
Photo : Jean-Pierre Branchereau / Copie d'écran

La minorité municipale ne relâche pas sa pression sur le maire dont elle conteste la gestion "à la petite semaine" de  la vente du camping municipal des "Chardons bleus". Denier épisode en date, l'approbation au dernier conseil municipal du 2 mai, d'une convention de gestion temporaire assortie d'un loyer (faible) qui va permettre au candidat acquéreur d'ouvrir et d'exploiter le camping en attendant que la vente puisse avoir lieu quand les tribunaux se seront prononcés sur la légalité des procédures.

Depuis le début de cette affaire, la minorité a dénoncé une grande précipitation,  l'absence de transparence et des manques de  respect des règles administratives. Ces griefs ont été portés devant le tribunal administratif et la préfecture a été alertée pour qu'elle exerce son contrôle de légalité. Dans l'attente des jugements et de la réponse de la préfecture, la vente est retardée. Et la situation est bloquée. La commune qui a déclassé le camping du patrimoine communal pour le vendre ne peut pas l'exploiter. Le candidat acquéreur non plus puisque la vente n'a pas eu lieu. Le camping qui ouvrait habituellement le 1er avril est resté fermé jusqu'à ce jour.

Pour contourner cette difficulté le maire avait imaginé d'autoriser le candidat acquéreur à prendre possession du camping et à l'exploiter. Au moment du vote du budget, la minorité découvre qu'aucune recette n'est prévue…alors que la commune rembourse des emprunts pour cet équipement. Questionné en séance publique, le maire embarrassé finit pas improviser une explication : " Il y aura bien une redevance mais elle sera déduite du prix de vente au moment de la signature, j'ai vu cela avec le notaire…." Stupéfaction des élus minoritaires qui organisent une réunion publique d'information. Et spontanément se créée une association de défense du patrimoine et des contribuables.

La date de la dernière réunion du conseil municipal a été avancée à la dernière minute. Avec,  à nouveau, le dossier camping. Il s'agissait d'approuver une convention de gestion temporaire par laquelle la commune de la TURBALLE confie au candidat acquéreur la gestion du camping pour une durée indéterminée (jusqu'à la signature de l'acte de vente), avec les modalités de fixation d'une redevance de location et d'exploitation.

En présentant le dossier, le maire a apporté deux informations d'importance qui laissent penser qu'il gère ce dossier  de manière très personnelle. "Cette convention  relève de ma délégation de pouvoir de maire, j'aurais donc pu la signer seul, mais j'ai choisi de la présenter au vote pour qu'elle nous engage tous. Par ailleurs, je précise aujourd'hui que la redevance qui sera versée par l'exploitant ne sera pas déduite du prix de vente qu'il aura à payer à la signature…"

Les élus de l'opposition, d'accord avec le principe de la convention ont exposé leur désaccord. Le grief principal est le trop faible montant des loyers. Il est composé d'une part fixe ( 20 000€ HT) et d'une part  variable: 4% du chiffre d'affaires de l'hébergement (soit 16 000 € sur la base  d'un CA de 400 000€ en 2016). Cela donnerait une redevance de 36 000€ HT pour l'année 2017.

Or l'opposition a relevé que le remboursement des emprunts pour le camping (compte administratif de 2016) coute  63 649€ à la commune. "Le loyer ne couvrira donc même pas ces charges" affirme Sylvie Costes,porte parole de l'opposition.  Le maire conteste et avance un chiffre de 9 000€ de charges d'emprunts invérifiable dans les documents comptables de la commune. "De plus le résultat du camping était excédentaire d'environ 50 000€/an et rapportait donc de l'argent à la commune,  ce qui ne sera plus le cas maintenant.." affirment les élus de l'opposition qui considèrent que la différence entre les charges totales environ 63 649€,  la perte du bénéfice de 50 000€ et le loyer 36 000€, le manque à gagner annuel de la commune est de 77 000€. Ils estiment par conséquent que le loyer aurait dû être à minima de 120 000€ pour couvrir ce manque. Ce montant n'est pas incohérent  au vu des loyers habituellement pratiqués dans la région qui après renseignements pris pour un camping de même grandeur: 270 emplacements avec 50 mobile homes mais  à 300m de la mer serait de 200 000€/an.

Les élus de l'opposition ont aussi demandé au maire pourquoi il n'y avait rien dans la convention sur le montant de la location de la salle polyvalente du camping pour les Turballais et les associations. Le maire avait en effet annoncé au conseil du 8 novembre qu'il imposerait à l'acquéreur de pratiquer pour ce public un tarif de location raisonnable, en l'actant chez le notaire. Ce qui paraissait alors impossible aux élus de l'opposition dans le cadre d'une vente. Aujourd'hui le maire  répond qu'il ne peut rien imposer à l'acquéreur sur les tarifs pratiqués: "en tant que gestionnaire il est le seul décideur, ce n'est plus le problème de la mairie, la loi du marché s'appliquera". C'est précisément ce que les anciens élus lui avaient rétorqué le 8 novembre. Mais ce qui était infaisable dans le contexte d'une vente était tout à fait possible dans le cadre d'une convention de gestion temporaire.

Photo Ouest FranceLes 6 élus de l'opposition déplorent les volte-face, l'agressivité et la mauvaise foi du maire ainsi que de la passivité  des élus de la majorité. Les élus de BVE sont donc déterminés à solidairement participer à un recours pour dénoncer le défaut d'information récurrent, la difficulté à avoir un débat contradictoire avec des éléments d'information fiables,  qui ne changent pas à chaque instant et qui ne leur sont communiqués qu'en séance.

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Publié le par l'Autre Regard Turballais
Publié dans : #Presse

Les élus de l’opposition ont organisé à la salle de coispéan le jeudi 6 avril 2017  une réunion pour faire le point sur tous les éléments du dossier de la vente du camping « Les chardons bleus ».

Une avocate était présente afin d’apporter son expertise sur les possibles suite à donner aux démarches déjà effectuées et sur les chances de ces procédures d'aboutir.
Dans une approche factuelle, ont été listés les manquements aux procédures qui pourraient être dénoncés au tribunal Administratif et qui ont déjà été dénoncés au contrôle de légalité de la sous-préfecture.

Concernant l'acquéreur « la Compagnie de Bel Air » une recherche a été faite. L’actionnaire principal, à hauteur de 70%, est la Holding BIM dont le président est Robert ZOLADE (77ème fortune de France), un homme issu de la finance.
La stratégie de cette holding est l'investissement dans des zones à fort potentiel de développement dans le but d’augmenter rapidement son capital.
La CIE de Bel Air n’est pas un petit groupe familial comme cela a été présenté aux élus.

Il est donc à craindre, que ce financier ait comme objectif à moyen terme, une plus-value foncière importante, en payant ces 10 ha de dunes à un prix qui semble nettement  sous-évalué par les domaines.
On peut également s’inquiéter de ce que cet acquéreur envisage de faire du camping « Les chardons bleus » et de la répercussion que cela pourrait avoir sur notre commune et sur l’environnement dans cette zone littorale classée Natura 2000 qu’est la dune de Pen-Bron qui doit être préservée.

Enfin de nombreux points interrogent : le profil de l'acquéreur, une sensation d'orientation du vote sur le choix de cet acquéreur, la précipitation de la mairie à opter pour une vente du foncier sans réelle étude de possibilités alternatives.
De plus au CM du 28-03-17 le Maire a annoncé que le loyer prévu initialement dans le cadre de la convention de gestion temporaire, dans l’attente de la signature de l’acte de vente, serait finalement inclus dans le prix de vente. On en conclut donc qu’il sera gratuit, l’acquéreur percevant en plus les loyers de la supérette et du bar. Il va ainsi  pouvoir sans avance de trésorerie exploiter le camping et se faire des bénéfices pendant que les Turballais vont continuer à payer les emprunts.

Après échanges entre les participants venus nombreux, ceux-ci ont pris la décision de créer une association de défense du patrimoine et des contribuables Turballais  qui aura la capacité à agir en justice.
L’Assemblée générale constitutive s’est tenue, elle a élu 10 membres au Conseil d’Administration et un Bureau dont le Président est Mr Richard CENET, le secrétaire Mr Jean-Luc AGENET et le Trésorier Mr René LEROUX. Déjà plus de 40 adhérents.

Vous pouvez en tant que citoyen ou campeur soucieux de préserver les intérêts de notre commune et de conserver au camping « les chardons bleus » son aspect si exceptionnel et naturel, adhérer à cette association ou lui faire un don pour lui donner les moyens d’agir, en contactant :

Mr Richard CENET, 2 rue Professeur Lemoine, 44420 LA TURBALLE, tel : 0240664005 ou Mr René LEROUX, impasse Mimplat, 44420 LA TURBALLE, tel : 0240233216 ou par mail : adptanturball@gmail.com

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Publié le par l'Autre Regard Turballais
Publié dans : #Communiqué


ASSOCIATION DU COLLECTIF DU CLOS DES SIMONS / LA TURBALLE

 

  • Le 13 décembre 2016 le Conseil Municipal de la Turballe vote l’ouverture de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) devant fixer les orientations de l’évolution urbanistique de la Turballe pour les 10 ans à venir.

  • Le 17 janvier 2017, le maire, Jean-Pierre Branchereau, fait adopter par le Conseil Municipal, une délibération permettant la destruction du caractère sauvage de la zone du Clos des Simons en y autorisant la construction de 91 logements collectifs, semi collectifs et pavillonnaires.

 

Cette zone est un espace boisé traversé par un chemin de grande randonnée (GR) et Vélocéan.
Elle est, surtout, classée comme « ZONE POTENTIELLEMENT HUMIDE» par l’INRA et, pour partie, comme Zone d’Intérêt Écologique Floristique et Faunistique comprenant cinq espèces protégées.
Aucune étude préalable d’impact environnemental n’a été réalisée alors que la loi l’exige.

Son ouverture à la construction, telle que présentée lors de l’enquête publique, est en inadéquation avec l’urbanisme environnant. De plus, cette densification implique pas moins de 120 voitures à l’intersection Avenue De Geloes / rue des Pins / Chemin Clos des Simons.
Création d’une rue interne à la zone, aménagement de carrefour et élargissement du Chemin Clos des Simons incluant la poursuite des réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone, égouts) devront être réalisés.
La globalité de ces travaux sera à la charge de la commune. Le promoteur, lui, supportera uniquement le coût de ses voiries internes et des viabilités sur sa zone privée.
Aucune étude d’impact sur l’urbanisme, l’assainissement, les voiries, la circulation… n’a été réalisée ou communiquée aux Conseillers Municipaux et au Commissaire Enquêteur lors de la présentation de cette délibération, ni aucune étude chiffrée et tout ceci contrairement aux exigences légales.

La loi impose de supprimer les « zones classées AU2 », (à rendre constructibles à long terme, comme celle du Clos des Simons) depuis plus de 9 ans sur lesquelles aucun projet précis n’a été programmé par le PLU avant 2015. Ce, dans le but d’éviter l’extension « sauvage » du périmètre urbanisé. C’est le cas ici.
Et demande que l’on urbanise en priorité les « dents creuses ».
Comment se fait-il que l’on n’ait pas tenu compte de cet impératif légal ?
La mairie en décembre 2015, dans « La Turballe magazine » écrivait que l’aménagement de cette zone serait envisagé « à terme » et « à plus longue échéance » !!!

Depuis 2013 il existe un important projet d’urbanisation du Clos Mora, zone en situation centrale, mieux située, «en dent creuse » où la commune est propriétaire de terrains achetés à cet effet et aussi un projet de construction de logements à la place des bâtiments communaux, rue de la Marjolaine, qui doivent être déplacés.

Pourquoi alors, DANS LA PRECIPITATION, VOULOIR DETRUIRE UN DES DERNIERS ESPACES BOISES CONTIGUS A LA VILLE ?

L’Association a effectué plusieurs demandes amiables et notamment lors d’un rendez-vous avec l’adjoint à l’urbanisme, toutes restées jusqu’alors sans effet.
Afin d’éviter un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, l’Association a demandé par « recours gracieux » du 10 mars 2017 au maire de la Turballe d’abroger la délibération du 17 janvier 2017, apparaissant manifestement illicite, et de reconsidérer l’ensemble de l’urbanisation de la ville à la lumière de la révision générale du PLU votée le 13 décembre 2016 par le Conseil Municipal.

Le Collectif du Clos des Simons  collectifduclosdessimons@gmail.com

Communiqué relayé par l'ART

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Publié dans : #Info

La vente du camping des "chardons bleus"

 

STOP à la braderie

 

Réunion d'information

à 19h jeudi 6 avril 2017

Salle de Coispéan, La Turballe

 

La réunion permettra

 

1) de s'informer sur l'ensemble de ce dossier géré en dépit du bon sens, au détriment des intérêts de la commune,

 

2) d'envisager les initiatives à décider et à organiser pour défendre les contribuables turballais qui se trouvent ainsi pénalisés.

______________________

 

Jamais un dossier de cette importance n'a été traité aussi vite et…. aussi mal. Le maire annonce à la fin de l'été dernier qu'il s'interroge sur les résultats du camping municipal des "Chardons bleus".

Sans la moindre concertation avec les Turballais, il a fait voter à la mi-mars, à la hussarde, la vente de ce joyau communal (10 ha avec accès direct à la plage de Pen-Bron) la vente à un privé, sans réelle mise en concurrence.

Deux actions ont été engagées pour contester la légalité des procédures une en justice et une saisine du contrôle de légalité en préfecture.

Comble du comble, le maire a précisé au dernier conseil municipal qu'en attendant la signature de l'acte de vente chez le notaire… (ça peut durer un certain temps en raison des recours) l'acheteur pourrait exploiter le camping sans même payer de loyer tout en percevant les redevances de la superette et du bar !

Et pendant ce temps là, la commune va continuer à rembourser les emprunts !

Entrée libre.

Venez nombreux et invitez vos connaissances pour tout savoir sur les implications de cette vente et les suites qu'il convient d'y donner

Invitation

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Publié le par l'Autre Regard Turballais
Publié dans : #Actualités

Décidément l’équipe municipale de Mr BRANCHEREAU persiste et signe, dénonçant un manque de rentabilité et des travaux trop coûteux (soit 3 000 0000 €, sans préciser la nature de ces travaux) pour mettre le camping municipal les chardons bleus en catégorie 4 ou 5 étoiles

Après l’échec de la vente du local de la place du marché, le déplacement de l’office de tourisme avorté pour lequel Mr le Maire avait utilisé son droit de préemption sur un local commercial, l'emplacement d'une usine de traitement des déchets de poisson et coquillages en plein centre ville, son nouveau projet consistait à vendre le joyau de la commune c'est-à-dire notre camping municipal.

L’opposition n’a pas démérité pour ce conseil municipal particulier.

 

Elle a su démontrer qu’il existait bel et bien un autre moyen que la vente du foncier pour dynamiser le camping. Il existe en effet des solutions alternatives telles que la vente du fond de commerce sans le foncier, la délégation de service public ou le mandat de gestion mais elles n’ont pas été proposées au conseil municipal par le Maire. Les élus de l’opposition demandaient donc un renvoi de la délibération sur le vote de la vente du camping pour permettre l’étude de ces solutions alternatives et leur présentation au conseil.

Mais que nenni, d’un seul homme, la majorité à voté pour la vente refusant ainsi de prendre le temps d’étudier les différentes solutions afin de prendre la meilleure décision et ce sans précipitation.

L'équipe BVE a eu la sensation que la décision du choix de l’acquéreur était prise en amont de ce conseil sans réelle concertation, avec un vote orienté sur un des acquéreurs : La compagnie de Bel Air qui a d’ailleurs été le seul à faire l’objet d’un vote ayant obtenu d’emblée 20 voix pour et 6 contres. Les autres propositions n’ont donc pas été soumises au vote par le Maire. Cette façon de procéder pose question.

Enfin les élus de l’opposition ont mis en garde le Maire sur les risquent financiers important pour la commune de vendre un bien non purgé d’un recours au Tribunal Administratif portant sur l’annulation de la désaffectation-déclassement du camping voté au CM du 8-11-16 et remettant ainsi en cause son aliénation (droit de vendre).

Le maire a alors affirmé que le recours n’étant pas suspensif il pouvait vendre et qu’il n’y avait aucun risque pour les acquéreurs selon leurs avocats, niant formellement le risque supporté par la commune en cas d’annulation de cette délibération par le Tribunal Administratif. Visiblement cela reste le cadet de ses soucis, la priorité étant de vendre rapidement, même si dans l’attente de la réalisation de cette vente et après la signature d’un compromis il sera quand même obligé de mettre en place un mandat d’occupation temporaire avec le versement d’un loyer. Les élus n’ont obtenus aucun élément sur ce mandat.

Pour information voici l'intervention de l'équipe "Bien Vivre Ensemble" remise à toute l'équipe municipale et lue au conseil.

Conseil municipal du 14 mars 2017
Intervention Bien Vivre Ensemble sur vente camping "Les "Chardons bleus"

Monsieur le Maire nous ne sommes élus que depuis le 28 février dernier. Nous n’avons donc pas pu participer aux débats au sein du conseil municipal concernant la vente du camping municipal. Ce dossier que nous prenons en cours de route, nous avons mis les bouchées doubles pour l'étudier de très près car nous considérons qu'il est très important pour notre commune. Pour au moins deux raisons :

1) un camping de la qualité exceptionnelle des "Chardons bleus" est un atout maître dans la politique touristique de La Turballe.

2) il vaut mieux bien réfléchir avant de décider de se séparer d'une partie du patrimoine de la commune. On ne vend qu'une fois. Après, c'est trop tard.

Nous allons donc prendre le temps de partager avec vous notre analyse sur votre projet de vente de ce camping et de vous expliquer notre position sur le choix de l’acquéreur avant d’en débattre.

DELIBERATION VENTE CAMPING

Commençons par la délibération du 8 novembre dernier, par laquelle vous avez fait voter la vente du camping municipal. Je rappelle les arguments que vous avez mis en avant pour justifier votre décision ; Il y en a deux :
• un argument économique
• un argument administratif

1) Voyons d'abord l'argument économique : vous avez annoncé une baisse de fréquentation de 5% en 2016
- Selon vous, ce serait dû à l'inadaptation du camping à l'évolution du marché. En clair "Les Chardons Bleus" ne répondraient plus au souhait de la clientèle d’avoir plus de confort, plus d’activités correspondant à un camping 4 ou 5* et non 3* comme le classement actuel.
- Conséquence : il faudrait faire des travaux et des investissements à hauteur de 3 millions d’Euros minimum. Et vous avez affirmé que la commune n'a pas la capacité financière à faire ces travaux.

2) Pour ce qui concerne l'argument administratif : vous prétendez que la gestion par une mairie ne répond plus à la nécessaire compétence et expertise notamment commercial pour gérer un camping, d’où la nécessité de faire évoluer la gestion de ce camping vers le secteur privé.
Nous souhaitons cependant rappeler un certain nombre d’éléments factuels sur le camping :

RÉSULTATS FINANCIERS DU CAMPING MUNICIPAL :

• CM du 24-02-2015 : Mr THYBOYEAU annonce pour 2014 un CA de 433 000 €, en progression de 3,5% et un excédent net de 27 000 €
• CM du 23-02-2016 : résultats pour 2015 : CA de 487 000 €, en progression de 12,3%, et un excédent net de 78 000 €.
• CM du 28-02-2017 : aucune donnée sur le CA 2016, son évolution, l’excédent net dégagé. Seul le DOB nous indique une dette d’investissement de 285 571 €.

INVESTISSEMENTS DANS CAMPING MUNICIPAL :

• 2011 : remplacement des jeux, remplacement accueil, construction 4 chalets, lampadaires
• 2012 : Construction local épicerie, extension Bar, réfection toiture bâtiment principal, réfection d’un bloc sanitaire, finition salle d’accueil. Nouveau classement en 3*.
• 2013 : travaux bloc sanitaire, remplacement ballon d’eau chaude, construction salle TV et chalets.
TOTAL des investissements entre 2011 et 2013 : 595 000 €

LES EMPRUNTS :

• 2004 (Piscine) : 460 000 € sur 15 ans, échéance 43 000 €/an, CRD : 82 404 €
• 2011 : avance de trésorerie de 114 695 € et non subvention par la municipalité, remboursable sur 15 ans. Échéance : 7 700 €/an, CRD : 68 500 €
• 2013 : emprunt de 265 000 € sur 15 ans, échéance : 20 000 €/an, CRD : 203 166 €.
TOTAL des emprunts entre 2011 et 2013 environ 380 000 €.
CRD : 354 000 €, Echéance/an : 70 000 €

Nous tirons comme conclusion de ces rappels que la réalité n'est pas celle que vous avez décrite : regardons dans le détail :
La fréquentation : les chiffres contredisent votre affirmation de la désaffection de la clientèle pour le camping municipal puisque entre 2013 et 2015 soit en 2 ans le chiffre d'affaires a augmenté de 15,8 % alors que les tarifs du camping ont été limités à l’augmentation de l’inflation de 1% l’an soit environ 2 % en 2 ans.
On en conclue donc à une augmentation de la fréquentation de 13,8% en 2 ans entre 2013 et 2015.
L’absence étonnante de chiffres pour 2016 ne nous permet pas de vérifier la baisse de fréquentation annoncée de 5%, quand bien-même cela amènerait tout de même en 3 ans à une augmentation globale de la fréquentation de 8,8%.
• le budget : Le budget camping n’est pas non plus déficitaire, Mr THYBOYEAU indique même au conseil municipal du 08-11-16 que -je le cite- "la capacité d’autofinancement est d’environ 50 à 60 000 €/an, une fois les charges financières intérêts et capital payées." Alors même qu’on constate 70 000 €/an de remboursements d’investissement.
• la dette : La dette du camping au 1-01-17 selon les chiffres que vous avez vous-même fournis pour le débat d'orientation budgétaire (DOB du 28-02-17) est de 285 571 €.
En fait au 31-12-2016 le capital restant dû (CRD) est de 354 000 € et non de 285 571 € comme indiqué sur le DOB, du au fait que le camping n’a pas reçu de subvention par la mairie en 2011 de 114 695 € (comme vous l’avez affirmé au CM du 8 novembre dernier) mais une avance de trésorerie assimilable à un prêt dont 46 200 € ont déjà été remboursés et 68 500 € reste à rembourser.
C'est loin d’être excessif au vu de la valeur du camping. Cette dette pourrait être remboursée en 4 ans d’exploitation grâce aux excédents nets dégagés par/an. Mais cela ne permettrait évidemment pas de continuer à investir suffisamment pour améliorer le camping bien qu’en 2019 les échéances ne seront plus que de 26 000 €/an au lieu de 70 000 €, le prêt de 2004 se terminant.
On remarquera cependant qu’entre 2011 et 2013 il y a eu 595 000 € d’investissements pour seulement 380 000 € d’emprunts. Ce qui montre la bonne trésorerie de ce camping.

Les investissements : Concernant ces investissements que vous estimez à 3 millions d’Euros nous n’avons trouvé aucun budget prévisionnel justifiant ces montants. Est-ce juste une estimation au doigt mouillé ?
A quoi correspondent-ils exactement ? à de l’entretien courant ? à une remise aux normes ou à de l’investissement dans des mobil-homes ? Si c'est le cas, 3 millions, ce n’est pas rien ! Cela permettrait d’acheter environ 150 mobil-homes, le prix moyen étant de 20 000 € pièce.
Le Chiffres d'affaires dégagé par la location de ces 150 mobil-homes permettrait alors largement de faire face à l’investissement de ces 3 millions d’euros au regard des tarifs pratiqués de location d’une moyenne de 800 €/semaine sur la commune.
Si on fait un rapide calcul, avec 50% de remplissage sur 6 mois soit 13 semaines le CA serait de 1 560 000 €/an il ne faudrait alors pas plus de trois ans.
Attention, nous ne confondons pas chiffre d'affaires et bénéfice, mais cela montre que cela vaut la peine d'étudier sérieusement cette hypothèse.
Monsieur le Maire, dans votre présentation de la décision du 8-11-16 et de ce jour vous affirmez la nécessité pour le camping d’une gestion privée et non plus municipale pour le dynamiser et pour que la commune ne supporte plus les coûts d’investissements nécessaires à cette dynamisation.
La vente n'est pas la seule solution. C'est même une mauvaise solution.
Monsieur le maire, pourquoi ne pas avoir choisi comme vous le proposiez au conseil municipal du 06-09-2016 de « le mettre en gestion par un privé ou une association avec une convention ou une délégation de service public » ou en vendant le fond de commerce uniquement ?
Cette solution permettrait :
- 1) de libérer la commune de la charge du fonctionnement du camping.
- 2) de gagner de l'argent pour la commune. Nous avons pris des renseignements auprès de différents professionnels sur les tarifs pratiqués auprès de campings de la région.

Voici notre conclusion :
• au vu de la situation exceptionnelle des "Chardons bleus" avec accès direct à la plage,
• une superficie d'accueil de camping de 6 Ha sur 10 Ha de terrain disponible face à la mer,
• de sa capacité actuelle de 300 emplacements nus et 10 chalets et de sa possible évolution vers 360 emplacements dont la moitié en Mobil-Homes,
= On peut espérer un prix de vente du fond de commerce de 650 000 € et un loyer annuel pour le foncier qui pourrait avoisiner les 250 000 €. Ces 250 000 € de loyer/an au bout de 16 ans rapportent autant que le prix de la vente du foncier 4 millions d'€ dont la durée habituelle d’amortissement est autour de 20 ans.
Ces 250 000 € de loyer ajouté au prix de vente du fond de commerce de 650 000 € permettraient donc d’investir dans des projets à hauteur de 4 millions d’€ en remboursant un emprunt sur moins de 15 ans sans augmenter les charges de la commune et sans nous séparer d’un patrimoine aussi exceptionnel que le terrain de 10 Ha du camping municipal des "Chardons bleus".

Enfin nous souhaitons revenir sur la procédure d’appel d’offre utilisée.

Nous considérons qu'elle n'a pas bien servi les intérêts de la commune. En effet, la publicité de la mise en vente a été faite sur un seul site internet -et encore pas le plus connu- avec une date butoir à 12 jours. Il y était indiqué l’estimation exacte des domaines pour le foncier et le fond de commerce. On trouverait qu'un particulier qui procède comme cela pour vendre son bien s'y prend vraiment très mal !
Il ne fallait pas s'attendre, dans ces conditions à en tirer un meilleur prix car il n'y a pas pu y avoir de réelle mise en concurrence pour un bien exceptionnel....

DELIBERATION CHOIX ACQUÉREUR

Monsieur le maire, au conseil municipal de ce soir vous nous demandez de voter une délibération proposant :
• le montant de la vente de la parcelle du terrain de camping et du fond de commerce,
• le choix de l’acquéreur.
Or, nous n’avons eu pour seules informations dans la convocation que le texte de présentation de la décision, copié-collé du 8-11-2016 et un tableau récapitulatif des candidats auditionnés le 12 décembre 2016 avec leur nom, le prix proposé, les conditions de financement, les conditions suspensives, la date d’ouverture du camping, leurs nouvelles propositions suite au courrier du 30/01/17 envoyé par la mairie.
Vous nous aviez pourtant promis lors du CM du 28-02-17 de nous fournir les présentations et propositions des acquéreurs présentées le 1er décembre 2016.

Nous n’avons donc pas :

• le budget prévisionnel détaillé des investissements et des travaux nécessaires évoqués pour la rénovation du camping, estimés à 3 millions d’euros par la mairie,
• le cahier des charges, les critères retenus pour le choix des acquéreurs,
• la présentation des acquéreurs retenus,
• le courrier envoyé aux acquéreurs le 30-01-17 par la mairie,
• les règles restrictives d’urbanisme portées à la connaissance des candidats dans ce courrier,
• l’information d’un recours au tribunal administratif pour faire annuler la délibération concernant la désaffectation-le déclassement du camping municipal.

L’absence de ces éléments ne nous permet donc pas de faire un choix éclairé sur l’acquéreur le plus apte à :

• conserver les valeurs sociales de notre camping, par le maintien de terrains nus à des tarifs attractifs,
• laisser aux Turballais un accès à la salle des Chardons bleus,
• permettre la pérennité de la fête des jardins,
• respecter l’environnement de la zone Natura 2000,
• dynamiser le camping pour le meilleur développement économique de La Turballe.

Enfin la décision de signer un acte de vente en présence d’un recours au Tribunal administratif nous semble particulièrement dangereux pour les finances de la commune. En effet, en cas d’annulation de la délibération de désaffectation-déclassement du camping par le tribunal, la vente serait purement et simplement annulée. Cela entrainerait une obligation du remboursement à l’acquéreur du prix de vente, des travaux effectués et un versement d’indemnités, sans compter différents autres frais à la charge de la commune.
Le choix d’une convention d’occupation temporaire ou un mandat de gestion tels que proposés par la société SANDAYA nous semble plus judicieux dans l’attente du résultat de ce recours devant la juridiction administrative, évidemment non assorti de la signature d’une promesse synallagmatique de vente qui oblige les 2 parties et qui entrainerait en cas d’annulation de la délibération et donc de la possibilité de vendre le versement d’indemnités par la mairie à l’acquéreur.
Nous ne pouvons donc accepter de retenir les propositions actuelles ni même celle de la société SANDAYA car nous refusons la signature d’un compromis de vente et d’une convention de gestion pour lesquelles nous n’avons par ailleurs aucun élément.
En conclusion et pour toutes les raisons que nous venons de vous exposer nous considérons que le dossier de la vente du camping « les chardons bleus » est un dossier mal construit à reprendre avec rigueur et sérieux car il entraine des décisions irréversibles que nous ne pouvons cautionner.
Nous proposons donc conformément aux articles 24 et 26 du règlement intérieur du Conseil Municipal la mise au vote au scrutin secret d ‘une motion de renvoi pour : « permettre l’étude et la présentation au conseil municipal de toutes les solutions envisageables d’une gestion du camping municipal soit par convention d’occupation temporaire, mandat de gestion, ou acquisition du fond de commerce... ou pourquoi pas la reprise de la gestion par la commune afin de permettre si possible l’exploitation du camping dès cette année ».
Mesdames et messieurs les conseillers de la majorité c’est vous qui porterez la responsabilité de la décision concernant l’avenir du camping « Les Chardons bleus », de ce joyau du patrimoine communal Turballais qu’est la dune de Pen-Bron.

Prenez le temps d’analyser les différentes solutions avant de vous prononcer.

Il n’est pas trop tard pour prendre un peu de recul, de se donner du temps afin de prendre la bonne décision pour éviter que les Turballais soient fondés à vous reprocher dans l’avenir d’avoir agi dans la précipitation.

Camping Les Chardons Bleus

Camping Les Chardons Bleus

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Publié le par l'Autre Regard Turballais
Publié dans : #Actualités

Lors du conseil municipal du 28 février dernier les nouveaux élus de la liste "Bien Vivre Ensemble" ont été désignés, il s'agit de :

Photo Ouest France

Photo Ouest France
  • Mr. AIGNEL jean Yves, retraité du secteur bancaire,

  • Mme. POIVRET Monica, fonctionnaire territorial retraitée,

  • Mme. COSTES Sylvie, kinésithérapeute,

  • Mr. GLOTIN Pierrick, facteur,

  • Mme. BROCHARD Sabrina, préparatrice en pharmacie,

  • Mme. FAUNY Martine, retraitée du secteur sanitaire et social.

Ils ont souhaités en début de conseil se présenter dans un discours que vous trouverez ci-après expliquant qui ils sont et ce qu'ils souhaitent faire en tant qu'élus de l'opposition.

DISCOURS DES NOUVEAUX ÉLUS AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FÉVRIER 2017

Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs,

C'est la première fois que nous siégeons autour de cette table à vos côtés. Ensemble, nous représentons ceux que les Turballais ont désigné pour administrer notre commune jusqu'en 2020.
Nous assurons la relève de nos colistiers qui n'ont pas souhaité continuer pour des raisons qu'ils ont expliquées eux-mêmes à la dernière réunion et sur lesquels nous n'avons pas à revenir.
Le passé, c'est le passé. Ce qui nous importe, c'est le présent et surtout l'avenir auquel nous allons travailler ensemble.
Notre philosophie c'est qu'il vaut mieux vivre avec des projets qu'avec des regrets.

A cet instant, nous souhaitons simplement et de manière très claire affirmer ce que nous sommes, ce que nous représentons, et la manière dont nous souhaitons travailler.

Ce que nous sommes :
Nous sommes une équipe sans étiquette politique partisane, contrairement à ce qui a été indiqué par la préfecture, composée d'hommes et de femmes de convictions humanistes et républicaines qui avons choisi de nous engager au service de nos concitoyens.
Nous ne souhaitons donc pas être désignés sous quelque étiquette politique que ce soit, afin de respecter:
- la pluralité de notre équipe, nos différences représentant notre richesse,
- notre volonté de nous intéresser aux intérêts de notre commune plus qu’à des idéologies de politique politicienne.
Notre équipe est formée de personnes qui n’ont jamais fait parti du conseil municipal de La Turballe, seuls ceux y ayant siégé -tant dans l’opposition que dans la majorité- ont la responsabilité des décisions prises sous les anciens municipes. Ce n'est pas notre cas. Nous ne nous attarderons pas sur le passé. C'est l'avenir de notre commune et la construction des projets qui mobiliseront nos forces et nos efforts.

Ce que nous représentons :
Nous avons été élus par une partie de la population turballaise, celle qui a voté pour la liste à laquelle nous appartenons.
Mais, comme vous, nous avons à cœur de porter la préoccupation de tous les habitants de notre commune, de défendre leurs intérêts, de leur aménager le meilleur cadre de vie où il fait bon vivre et de préparer l'avenir par des options de développement qui tireront le meilleur profit de nos atouts.

Comment nous allons faire :
Nous souhaitons travailler avec vous M. le maire et avec votre équipe dans un respect mutuel.
Les Turballais, réclament du sérieux, du travail, le sens des responsabilités, de l'information et des explications pour comprendre les projets et se faire eux-mêmes une opinion.
Nous avons la ferme volonté de travailler de manière assidue en participant aux instances d'étude, de concertation et de préparation des dossiers que sont les commissions prévues à cet effet.
Nous y avons des sièges. Nous les occuperons.
Nous pourrons être force de proposition si nous avons le sentiment d'être respectés et réellement associés à la gestion des affaires de la commune.
Nous avons su montrer dans notre engagement associatif au sein de l’ART ce que nous savons faire et comment nous le faisons.
Nous nous montrerons intransigeants sur le respect des personnes, le respect des procédures, le respect de la démocratie, la liberté d'expression. Nous considérons qu’il n’est pas besoin de crier pour se faire entendre.
Vous avez la responsabilité des décisions : ce sont les électeurs qui vous l'ont confiée.
Notre responsabilité est celle du contrôle et du rappel du respect des règles de fonctionnement, du droit et des procédures.
Nous l'exercerons chaque fois que nécessaire.De manière sereine et ferme.

Voilà ce qu'en toute clarté et transparence nous souhaitions préciser au moment où nous allons commencer un travail ensemble.

Merci de votre écoute

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Publié le par l'Autre Regard Turballais
Publié dans : #Info

Une page se ferme, une autre s'ouvre.

 

 

Lors du Conseil Municipal d'hier au soir, les six élus de la liste (Bien Vivre Ensemble) ont présenté leur démission.

Au bout de trois années de mandat, ils ont jugé que c'était le moment de passer le relais. Au sein de ce municipe, on leur a compliqué le travail en les tenant à l'écart, ne leur donnant pas d' information. Ceci est un manque de démocratie lors des commissions municipales et aussi un manque de respect des personnes.

Voici le texte ci-dessous lu par la tête de liste Joseph-Marie Berton

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 17 JANVIER 2017

Démission des élus du groupe d'opposition de la liste BIEN VIVRE ENSEMBLE

La décision des six élus minoritaires de mettre fin à cet instant à leur mandat de conseiller municipal pour les raisons qu’ils souhaitent expliquer.

L’équipe de l’opposition est rendu à la moitié du mandat municipal que leur ont confié les électeurs Turballais. C'est pour eux le moment de faire un bilan et de dresser des perspectives.

Le bilan est contrasté. Ils considèrent avoir fait de leur mieux pour défendre le bilan de l'équipe précédente dont ils faisaient partie, pour préserver les grands projets qui avaient été lancés (Dornabas, le Clos Mora...) et qui préparent l'avenir de la commune et pour contester les orientations de la majorité qu‘ils jugent aventureuses comme la vente de locaux commerciaux (place du Marché), le vente du terrain de camping....etc....

Ils annoncent avoir fait de leur mieux, et ils regrettent amèrement de n'avoir pas pu être plus actifs et pertinents.

La manière de diriger la municipalité et d'assurer le fonctionnement des instances par la majorité leur a compliqué leur travail en les tenant à l'écart des informations.

Ils n'ont pas pu participer comme ils le souhaitaient aux travaux des commissions où ils avaient des représentants, car ces commissions n'ont pas fonctionné de manière démocratique.

Les électeurs Turballais seront appelés à juger le moment venu et à trancher sur ces points.

C'est précisément la préparation de ce prochain rendez-vous électoral de 2020 qui guide aujourd'hui leur réflexion et leurs décisions.

L’équipe majoritaire aura à défendre son bilan.

Ils l'évalueront selon les critères des progrès qu'il aura permis pour la qualité de vie des concitoyens dans leur commune.

Leur souci aujourd'hui est de se préparer à proposer une alternative aux Turballais.

Leur souci est de créer les meilleures conditions pour la construction d'un projet ambitieux et réaliste pour la commune.Un projet qui s'appuie sur le potentiel de La Turballe et soit apte à se saisir de toutes les opportunités de développement économique qui se présenteront.

Dans ce domaine, pour ne citer que deux exemples récents, le manque de conviction pour l'éolien par le maire, et leur improvisation pour proposer une implantation crédible pour l'unité de valorisation du poisson non commercialisable. Ils ont brouillé les cartes et gâché des occasions de développement économique et de création d'emplois.

Les élus de l'opposition, estiment que s'ouvre la seconde mi-temps du mandat et qu'il faut du sang neuf pour poursuivre la mission et exercer les responsabilités que leur ont confiés les électeurs de la Turballe.

Ils rappellent qu‘ils représentent presque un électeur sur deux au vu de la faible différence de voix qui leur a donné la victoire. C'est la démocratie et ils ont toujours respecté le verdict des urnes.

La relève, l‘équipe a jugé que c‘était le moment de la mettre en oeuvre. Elle s'est préparée dans la suite de leur liste en la personne d'hommes et de femmes qui vont les remplacer dans les instances municipales et au sein du conseil municipal.

L’équipe Bien Vivre Ensemble.

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Publié le par l'Autre Regard Turballais
Publié dans : #Info

Au conseil Municipal de La Turballe du 6 septembre 2016, la mise en vente du camping municipal était abordée par le maire qui se disait en attente de l’estimation des domaines et prêt à étudier les différentes possibilités de gestion de ce bien public.

Au conseil suivant le 8 novembre 2016, la désaffectation, le déclassement du camping municipal et l’autorisation de mise en vente du foncier et du fond de commerce faisaient déjà l’objet de délibérations sans même que les différentes alternatives à cette vente (délégation service public, convention de gestion, vente du fond de commerce seul…) aient été présentées et étudiées par le conseil municipal.

On ne pouvait donc que dénoncer :

  • Sur le plan politique, l’aspect amoral de vendre un patrimoine aussi exceptionnel que ce terrain de 10ha face à la mer et en Zône Natura 2000 ; aussi précipitamment, sans réelle analyse, ni concertation, sans véritable mise en concurrence, et au prix de base des domaines.
  • Sur le plan juridique les défauts de procédure suivants :
    • défaut d’information des conseillers municipaux, que nous estimons être volontaire , afin de ne pas chercher de propositions alternatives à la vente du foncier.
    • défaut d’enquête publique concernant l’éventuel déclassement des voies communales menant du camping municipal à la plage.
    • désaffectation d’un bien publique encore exploité (mise à disposition par la mairie de la salle polyvalente des chardons bleus après le 8 novembre), déclassement de ce bien non désaffecté de fait, et par suite autorisation de mise en vente d’un bien publique non désaffecté, donc non déclassable.

Ces délibérations de désaffectation et déclassement du camping municipal ont donc fait l’objet d’un recours en annulation auprès du tribunal administratif, par un conseiller municipal de l’opposition Mr Jean-Yves PIQUET, et par un contribuable Turballais Mr Richard CENET, tous deux soutenus par l’association l’ART.

Il est important que tout acquéreur potentiel soit averti de ce recours.

Mais surtout que les Turballais sachent que la vente du terrain de camping, malgré ce recours non suspensif, pourrait entrainer pour la commune de La Turballe de graves risques financiers (remboursement du prix de la vente et de ses accessoires, des travaux effectués par l’acquéreur et potentiellement des dommages et intérêts).

En effet en cas d’annulation de ces délibérations par le tribunal administratif cela entrainerait automatiquement la nullité de cette vente.

Rédigé le 15 /01 /17 par MM Piquet et Cenet.

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Publié le par l'Autre Regard Turballais
Publié dans : #Articles

L’article de La Turballe Info (ci-dessous) nous satisfait pleinement car il reflète très bien la réalité et le ressenti de la majorité des patients et salariés de Pen-Bron et de la population turballaise contrairement aux propos plus convenus que l’on a pu lire ou entendre par ailleurs sur l’intérêt du déménagement du centre de rééducation à St-Nazaire.

Nous regrettons cependant au delà du silence habituel de notre maire de ne pas y trouver la parole d’élus de notre commune qu’ils soient de la majorité ou de la minorité alors que Pen-Bron était le 1er employeur Turballais, un acteur économique important et que beaucoup de questions sur l’avenir de ce site restent encore sans réponse sure.

  • Quelles seront les répercussions de ce départ ?
  • Comment nos élus envisagent t'il l’avenir de ce site ?
  • Quelles sont leurs propositions pour compenser ces emplois sur notre commune et éviter par conséquent le risque de déménagement des jeunes actifs Turballais pour se rapprocher de leur lieu de travail ?

En tant que candidats de la liste « Bien Vivre Ensemble » nous nous étions engagés sur un programme dans lequel nous souhaitions Protéger et valoriser le territoire de la commune et cela passait entre autre par être très attentifs au devenir du site de Pen-Bon et aux projets soutenus par l’association gestionnaire.

Certains d’entre nous ce sont personnellement impliqués dans ce centre : Monica POIVRET Présidente de l’A.R.T comme membre actif depuis 6 ans de l’association des amis de Pen-Bron et Sylvie COSTES Vice-Présidente de l'A.R.T, comme salariée pendant 20 ans et représentante des salariés pendant 10 ans pour une défense très active du maintien de cet établissement sur le site de Pen-Bron auprès de l’association gestionnaire, de l’A.R.S et des pouvoirs publics interpellés à ce sujet depuis les années 2000.

La délocalisation de ce centre vers St-Nazaire n’a malheureusement pu être empêchée.

Aujourd’hui nous souhaitons cependant réaffirmer qu’en tant qu’association de citoyens impliqués dans la vie publique de notre commune nous resterons très attentifs à l’évolution des projets d’avenir et à la protection de ce joyau turballais.

Le Bureau de l’A.R T.

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Publié le par l'Autre Regard Turballais
Publié dans : #Info

A l'aube de cette nouvelle année, nous vous présentons nos meilleurs vœux et nous espérons de tout cœur que vos souhaits, même les plus fous ou les plus impossibles, seront exaucés.

 

Bonne et heureuse année 2017.

L'Autre Regard Turballais

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